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Saint-Maur, 2 ème ville endettée de France ?

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Saint-Maur, 2 ème ville endettée de France ?

Message par Admin le Mer 18 Juin - 14:37

J’aime beaucoup cet encart sur le budget 2014. Il est vraiment une source intarissable d'inspiration pour moi.
 
Cela me fait penser à des jeux pour les vacances   où il faut trouver d’éventuelles anomalies.

Alors JOUONS !

QUESTION DU JOUR :

Page 3, la municipalité nous indique que Saint-Maur est la deuxième ville de France la plus endettée de France. VRAI OU FAUX  ?




FAUX , nous ne sommes pas 2 ème mais…437…(excusez du peu)

http://www.journaldunet.com/business/budget-ville/classement/villes/dette?page=11

demain la suite... ;-)
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Re: Saint-Maur, 2 ème ville endettée de France ?

Message par Dumont le Jeu 19 Juin - 9:49


02 juin 2014 | Publié par: admin Pas de commentaire
Nouvelle victoire pour Saint-Maur-des-Fossés – 02/06
Dans un jugement rendu le 30 mai dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a une seconde fois donné raison à la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) face à Dexia crédit local (DCL). L’absence du taux effectif global a à nouveau été retenue par le tribunal dans les documents relatifs à un ensemble de prêts souscrits par la commune dont tous ne sont pas toxiques.

Le TGI de Nanterre fait preuve de constance. Après les jugements favorables au département de la Seine-Saint-Denis en février 2013, puis à la commune Saint-Maur-des-Fossés en mars dernier, il vient à nouveau de condamner l’ancienne banque des collectivités locales.

L’affaire en cause portait sur 5 prêts contractés par Saint-Maur-des-Fossés en 2007 pour refinancer 7 contrats, mais sa particularité tient au fait que l’un de ces contrats (le lot 5/B dans le jugement d’un montant de 11,8 millions) n’est pas toxique. Au total, le montant s’élève à 66 millions d’euros répartis entre deux emprunts structurés à risque de 16,4 millions et 17,7 millions indexés sur diverses formules (cours du dollar/yen, cours de l’euro en franc suisse par rapport à celui de l’euro en dollar) et deux autres de 12,9 millions et 7,2 millions.

Loi de validation
Le TGI fonde sa décision sur le non respect de « l’exigence légale de la mention du TEG sur tout écrit constatant un contrat de prêts », et à l’instar des autres jugements, demande que le taux d’intérêt des 5 prêts en question soit remplacé par le taux effectif légal proche de 0 % en 2014. DCL doit également « restituer à la commune les intérêts trop perçus. »

Il était prévu que les jugements tombent en cascade avant l’été du fait des quelques 260 assignations déposées auprès du TGI de Nanterre et du retard pris dans la promulgation de la loi de sécurisation des contrats de prêts structurés, validant rétroactivement l’absence de TEG.
Votée en procédure accélérée le 13 mai par le Sénat, cette 2e version du projet de loi vise à protéger l’Etat, mais aussi les banques, du tsunami financier qu’entraînerait le remplacement du taux d’intérêt par le taux légal. La facture pour Dexia et la Sfil a été estimée à 10 milliards d’euros par Christian Eckert, le ministre délégué au budget, auquel il faut ajouter 7 milliards d’euros pour recapitaliser la Sfil.

(La Gazette des Communes)

Dumont

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